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Conditions Générales d'Utilisation de sepro.org et des sites étudiants Sepro

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent les relations entre d'une part :

SEPRO Sarl, société éditrice du site sepro.org et des sites étudiants qui lui sont liés, dont le siège social est au 103 impasse caravelle – Le Saint Blaise Bat.B 34000 MONTPELLIER,

et d'autre part:

les utilisateurs du site sepro.org ainsi que des sites étudiants www.bacplusdeux.com, www.bacplustrois.com, www.bacpluscinq.com, www.alternancemploi.com, www.enapprentissage.com, www.aidostage.com, www.alternance-en-region.com, www.etudiemploi.com, www.ecole-de-commerce.com et www.ecole-ingenieur.com.

Les services proposés sur ces sites sont accessibles depuis un compte utilisateur gratuit, que l'on soit une entreprise, un établissement de formation ou un particulier.

La création d'un compte utilisateur gratuit suppose l'acceptation sans condition et le respect de l'ensemble des conditions générales d'utilisation présentes. Si l'internaute n'accepte pas l'intégralité des conditions générales d'utilisation, il lui est demandé de ne pas utiliser les services proposés depuis Sepro.org et/ou depuis les autres sites étudiants Sepro. Lors de la création d'un compte utilisateur, les données renseignées ne sont jamais vendues à une société extérieure.

Conformément à la loi informatique et liberté, le site Sepro.org a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Cnil sous le numéro de déclaration.

Définitions

Les conditions générales d'utilisation utilisent des termes dont nous vous présentons la signification :

  1. « Editeur » : l'éditeur du site est la société Sepro Sarl, dont il est mentionné le siège social au début de ces Conditions Générales d'Utilisation.
  2. « Utilisateur » : l'utilisateur est toute personne qui utilise le site internet, qu'elle soit un recruteur pour une entreprise, un communicant pour une école, un particulier pour s'informer.
  3. « pseudo » : Le pseudo est le nom de l'utilisateur qui apparaît sur le site internet et qui permet à tout utilisateur de se faire connaître et de pouvoir être contacté par messagerie interne, sans dévoiler sa véritable identité.
  4. « mot de passe » : Le mot de passe est une information confidentielle. Il doit être conserver en secret et modifier immédiatement au moindre doute quant à sa divulgation à autrui. Il permet de gérer depuis son compte utilisateur, les services de mise en relation et d'information des sites étudiants Sepro.
  5. « Compte utilisateur » : le compte utilisateur est un espace sécurisé, accessible par identifiant et mot de passe, qui permet de gérer en toute confidentialité les services de mise en relation sur le site. En cas de doute sur la confidentialité, il est expressément conseillé d'en modifier le mot de passe.
  6. « Identifiant » : L'identifiant est généralement l'adresse mail de l'internaute utilisateur.
  7. « Les sites étudiants Sepro » : La liste des sites étudiants Sepro est susceptible d'évoluer dans le temps. Les sites étudiants Sepro sont les sites suivants : www.bacplusdeux.com, www.bacplustrois.com, www.bacpluscinq.com, www.alternancemploi.com, www.enapprentissage.com, www.aidostage.com, www.alternance-en-region.com, www.e-tud.com , www.forum-etudiant.fr, www.etudiemploi.com, www.ecole-de-commerce.com et www.ecole-ingenieur.com.

Propriété Intellectuelle

Tous les droits d'utilisation des services et les droits sur le contenu du site sont la propriété exclusive de la société Sepro sarl. L'utilisation des services proposés sur Sepro.org à partir d'un compte utilisateur, ne vous confère aucun droit. Tous les textes, illustrations, photos, logos, données, vidéo, et autres signes distinctifs présentés sur Sepro.org sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, que ce soit le droit des marques ou le droit d'auteur.

Toute reproduction du site et de son contenu, sans autorisation préalable écrite auprès de la société Sepro Sarl, est une action de contrefaçon. Les marques des sites internet Sepro, sont des marques déposées et sont protégées par le code des marques et de la propriété intellectuelle. La reproduction non autorisée de contenus spécifiques au site Sepro.org est passible de sanctions civiles et pénales, notamment aux peines prévues aux articles L.335.2 et L. 343.1 du code la Propriété Intellectuelle.

Liens hypertexte

La création d'un lien vers la page d'accueil du site Sepro.org est autorisée par l'éditeur, sans qu'aucune autorisation ou demande d'information préalable ne soit exigée par l'éditeur. L'éditeur se réserve cependant le droit de demander la suppression d'un lien s'il l'estime non conforme à l'objet du site Sepro.org.

Le site Sepro.org s'autorise le droit de proposer des hyperliens depuis son site internet et ses sous domaines, ou depuis l'un des sites internet édités par Sepro sarl, dans le cadre de son activité journalistique d'information. Dans la mesure du possible, les liens proposés renvoient sur les pages d'accueil de sites internet.

Responsabilité du contenu diffusé en ligne par l'utilisateur

L'utilisateur qui diffuse des informations sur les sites étudiants Sepro depuis son menu utilisateur, est seul responsable de ces informations.

Il s'engage à ne pas diffuser des informations pouvant porter atteinte à autrui : incitation à la haine, à la discrimination ou à la violence, propos diffamatoires ou discriminatoires, contraire aux bonnes moeurs, ainsi que tout propos portant atteinte à une personne ou un groupe en fonction de leur origine, de les religion, de leur sexe, ou de leur ethnie. Il garantit Sepro sarl contre toute réclamation suite à la diffusion de ses informations et s'engage à prendre en charge tout paiement d'indemnités et de frais de justice et d'avocat, pouvant découler du recours d'un tiers auprès de Sepro Sarl concernant le contenu diffusé par l'internaute.

En diffusant des informations sur les sites Sepro, il en cède gracieusement à Sepro sarl, les droits de propriété intellectuelle.

A tout moment, la société Sepro Sarl se réserve le droit de supprimer du contenu mis en ligne par les internautes, pour quelque raison que ce soit, sans le moindre préavis et sans avoir a se justifier.

Aucune réclamation ne peut être recevable à ce titre.

Confidentialité

Les informations personnelles diffusées sur sepro.org et/ou les sites étudiants Sepro sont soit confidentielles, soit destinées à être diffusées auprès d'un large public.

Les informations confidentielles sont les informations de connexion au compte utilisateur.

Sepro sarl s'engage à respecter la vie privée des utilisateurs mais fournit également divers services de recherche dont le contenu a vocation à être largement diffusé, en fonction des critères de confidentialité retenus par l'utilisateur lors de sa saisie. La gestion de la confidentialité des informations saisies en dehors des informations d'inscription initiale et de connexion au compte est possible en permanence par l'utilisateur depuis son menu de gestion. Il peut à tout moment supprimer les informations qu'il ne souhaite plus voir diffusées sur Sepro.org et les sites étudiants Sepro.

Sepro Sarl se réserve le droit d'accéder à vos informations personnelles dans le cadre de la gestion de ses bases de donnée.

Ces informations peuvent être divulguées dans le cadre du respect des lois en vigueur, en réponse à toute demande émanant d'une autorité compétente ou pour toute autre question de gestion de service.

Vos données personnelles ne seront pas vendues. Vos données peuvent cependant être utilisées dans le cadre d'opérations de mailing partenaire. Si vous souhaitiez ne plus recevoir de mailing partenaires, vous pouvez à tout moment, conformément à la Loi du 6 janvier 1978 dite « Loi informatique et Libertés », vous opposer à l'envoi de futurs mailings, depuis les messages pouvant vous être adressés par les partenaires de Sepro. Vous pouvez également accéder à votre compte utilisateur et modifier ou supprimer vos informations personnelles.

Données personnelles

Les données personnelles présentes sur le site Sepro.org et/ou sur les sites étudiants Sepro, ainsi que leur traitement, sont recueillies et traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la loi dite « Loi informatique et libertés ». Une déclaration à la Cnil est en cours d'études par la CNIL. Conformément à l'article 34 de la loi Informatique et libertés, tout utilisateur du site sepro.org peut faire valoir son droit d'opposition et de rectification sur ses données nominatives. Toute demande peut être effectuée par mail à info@sepro.org

Cookies

Sepro.org utilise des cookies notamment pour mesurer son audience. Les cookies sont des fichiers informatiques déposés par Sepro.org sur votre ordinateur, tablette ou tout autre terminal de consultation. Ces fichiers, stockés sur votre terminal, ne sont pas executables. Certains cookies dits « de partage » sont également déposés pour permettre de partager certains contenus avec d'autres personnes via les réseaux sociaux (boutons « j'aime », « partager », etc...). Dans le cadre de la loi « informatique et libertés », loi 78-15 du 6 janvier 1978 vous disposez de droits pour accéder aux informations vous concernant. En ce qui concerne les cookies, vous pouvez trouver des informations sur le site internet de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés pour connaître les modalités de suppression de ces fichiers cookies, déjà installés sur votre ordinateur. Vous pouvez découvrir ces informations à l'adresse : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/. Vous pouvez également consulter les politiques de protection de vos données personnelles, directement auprès des réseaux sociaux que vous utilisez. Tous les réseaux sociaux vous informent sur leur politique de protection des données.

Loi applicable

les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par la loi française. Tout litige relatif aux présentes relève des tribunaux du ressort de Montpellier.